L'utilisation des réseaux sans fil dans les bâtiments publics va être assouplie pour permettre notamment l'accès à Internet par haut débit

L’utilisation des réseaux sans fil (technologie RLAN ou «WiFi») va être assouplie pour permettre notamment l’accès à Internet par haut débit, annonce l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Elle rappelle les usages possibles de ces technologies dans l’état actuel de la réglementation : les collectivités territoriales, les entreprises ou les particuliers peuvent les utiliser pour installer un réseau destiné à leur usage propre, à l’intérieur de leurs immeubles. En revanche, il n’est pas possible de fournir au moyen de ces technologies des services de télécommunications au public, ni, en règle générale, de les utiliser à l’extérieur des bâtiments. Les possibilités d'utilisation en extérieur sont très limitées : sur les propriétés privées ou sur le domaine privé des personnes publiques, l'utilisation est soumise à une procédure d'autorisation préalable avec avis du ministère de la Défense, avec une puissance maximale de 100 mW dans la bande de fréquences 2446,5 - 2483,5 MHz ; quant à l'utilisation à l'extérieur des bâtiments sur le domaine public, elle n'est pas autorisée. Ainsi, les technologies RLAN sont actuellement ouvertes aux seuls réseaux indépendants et selon des conditions techniques précises. L'ART met en œuvre ces actions en concertation avec l'ensemble du secteur. Elle inscrit résolument sa démarche dans le mouvement européen en faveur de l'extension au public des usages de ces nouvelles technologies pour développer l'accès à haut débit vers Internet. L’ART précise aussi qu’elle publiera au cours de l'été des lignes directrices afin de fixer les conditions qui permettront de conduire des expérimentations de réseau ouvert au public, notamment dans la bande de fréquences 2,4 GHz. «Ces expérimentations permettront de tester en grandeur réelle ces technologies et d'évaluer leur capacité à faciliter l'accès haut débit à Internet dans des zones mal desservies par les réseaux existants », indique un communiqué.

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